Permis de construire n° 05213820S0002 à Colmier-le-Haut pour 192 m² de locaux, 11 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 05213820S0002
Demandeur
GARAGE DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Grande Rue, le permis de construire n° 05213820S0002 a été délivré le 17 décembre 2020 à Colmier-le-Haut (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par GARAGE DE LA PLAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D425. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmier-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Colmier-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmier-le-Haut Code postal 52160 Identifiant INSEE 52138
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 404 m² |
| Total | 212 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 404 m² |
| Total locaux | 212 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DE LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498806686
- SIRET
- 49880668600016
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- COLMIER-LE-HAUT (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05213820S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |