Permis de construire n° 05213816S0001 à Colmier-le-Haut pour 168 m² de locaux, 28 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 05213816S0001
Demandeur
EARL GATTEAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmier-le-Haut (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05213816S0001 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé 28 Grande Rue. Le projet est porté par EARL GATTEAUT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D481. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmier-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Colmier-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmier-le-Haut Code postal 52160 Identifiant INSEE 52138
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 113 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 281 m² |
| Total | 2 113 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 113 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 2 113 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GATTEAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394252456
- SIRET
- 39425245600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COLMIER-LE-HAUT (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05213816S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |