Permis de construire Logement N° 05213625S0001

Permis de construire n° 05213625S0001 à Coiffy-le-Haut pour 36 m² de logement, 13 Rue Des Bourgeois

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PC n° 05213625S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2025 à Coiffy-le-Haut (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05213625S0001 porte sur un projet situé 13 Rue Des Bourgeois.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D256, D257. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coiffy-le-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
21/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coiffy-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D256 D257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coiffy-le-Haut Code postal 52400 Identifiant INSEE 52136
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 119 m²
Total 119 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COIFFY-LE-HAUT (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05213625S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Bourgeois, à Coiffy-le-Haut (52400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 21 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05213625S0001, déposé en mairie de Coiffy-le-Haut.

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