Permis de construire n° 05213616S0001 à Coiffy-le-Haut pour 703 m² de locaux, 33 Hameau Des Granges
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 05213616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Hameau Des Granges, le permis de construire n° 05213616S0001 a été délivré le 22 juillet 2016 à Coiffy-le-Haut (Haute-Marne, Grand Est).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD15, ZD14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coiffy-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coiffy-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Des Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Coiffy-le-Haut Code postal 52400 Identifiant INSEE 52136
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 260 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 963 m² |
| Total | 3 260 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 260 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 963 m² |
| Total locaux | 3 260 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COIFFY-LE-HAUT (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05213616S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |