Déclaration préalable n° 05213614S0001 à Coiffy-le-Haut pour 11 m² de locaux, Rue Notre Dame
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier DP n° 05213614S0001
Demandeur
SCEA DES COTEAUX DE COIFFY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coiffy-le-Haut (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05213614S0001 a été accordée le 23 mai 2014, pour un projet situé Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par SCEA DES COTEAUX DE COIFFY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D584. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coiffy-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coiffy-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coiffy-le-Haut Code postal 52400 Identifiant INSEE 52136
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 318 m² |
| Total | 307 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 307 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 318 m² |
| dont Entrepôt | 307 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 318 m² |
| Total locaux | 307 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES COTEAUX DE COIFFY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323995936
- SIRET
- 32399593600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COIFFY-LE-HAUT (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05213614S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |