Permis de construire Locaux N° 05212519C0002

Permis de construire n° 05212519C0002 à Chamarandes-Choignes pour 95 m² de locaux, 34 Rue D Chateau

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 05212519C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2019 à Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212519C0002 porte sur un projet situé 34 Rue D Chateau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB148, ZB150, ZB233. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarandes-Choignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamarandes-Choignes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB148 ZB150 ZB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 307 m²
Total 212 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 307 m²
Total locaux 212 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMARANDES-CHOIGNES (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212519C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue D Chateau, à Chamarandes-Choignes (52000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212519C0002, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

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