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Permis de construire Locaux N° 05212518C0001

Permis de construire à Chamarandes-Choignes pour 478 m² de locaux - 1 Hameau De Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Hameau De Bellevue, Chamarandes-Choignes (52000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE ANDRE BOUREAU et accordé le 1 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212518C0001, instruit par la commune de Chamarandes-Choignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 05212518C0001

Demandeur

ENTREPRISE ANDRE BOUREAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05212518C0001, délivré le 1 août 2018 à Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Hameau De Bellevue, Chamarandes-Choignes (52000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE ANDRE BOUREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 998 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

1 956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Localisation du projet à Chamarandes-Choignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 478 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	1 956 m²
Total	1 478 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	1 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	413 m²	478 m²	478 m²	891 m²
Entrepôt	1 065 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²
Total locaux	1 478 m²	478 m²	478 m²	1 956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE ANDRE BOUREAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 337606354
SIRET: 33760635400013
Code APE (NAF): 43.11Z - Travaux de démolition
Localisation: CHAMARANDES-CHOIGNES (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05212518C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Hameau De Bellevue, Chamarandes-Choignes (52000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE ANDRE BOUREAU et accordé le 1 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212518C0001, instruit par la commune de Chamarandes-Choignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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