Permis de construire n° 05212518C0005 à Chamarandes-Choignes pour 68 m² de locaux, Chemi Coteau Aux Chevres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 05212518C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Coteau Aux Chevres, le permis de construire n° 05212518C0005 a été délivré le 20 novembre 2018 à Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK264, ZK265, ZK267. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarandes-Choignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Chamarandes-Choignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMARANDES CHOIGNES (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212518C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |