Déclaration préalable Locaux N° 0521232500007

Déclaration préalable n° 0521232500007 à Chevillon pour 18 m² de locaux, 2 Rue De La Gare

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier DP n° 0521232500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0521232500007, accordée le 28 mai 2025 à Chevillon (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK300. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 0 m² 18 m² 1 m² 18 m² -1 m² 18 m²
Total 19 m² 0 m² 18 m² 1 m² 18 m² -1 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 0 m² 0 m² 1 m² 18 m² -19 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 18 m² 1 m² 18 m² -1 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLON (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0521232500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Gare, à Chevillon (52170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521232500007, déposé en mairie de Chevillon.

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