Permis de construire n° 05212124A0023 à Chaumont pour 34 m² de locaux, 3 Avenue Du 109Eme R I
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 05212124A0023
Demandeur
CERCLE MIXTE DE GENDARMERIE DE CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2024 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212124A0023 porte sur un projet situé 3 Avenue Du 109Eme R I. Le projet est porté par CERCLE MIXTE DE GENDARMERIE DE CHAUMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 278 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 312 m² |
| Total | 4 278 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 278 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 312 m² |
| Total locaux | 4 278 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERCLE MIXTE DE GENDARMERIE DE CHAUMONT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
- SIREN
- 185237021
- SIRET
- 18523702100018
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212124A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |