Retour aux permis de construire de Chaumont

Permis de construire Locaux N° 05212115A0025

Permis de construire à Chaumont pour 115 m² de locaux - 1A3 Av Du 109Eme R.i

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1A3 Av Du 109Eme R.i, Chaumont (52000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE et accordé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212115A0025, instruit par la commune de Chaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 05212115A0025

Demandeur

COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05212115A0025, délivré le 26 janvier 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1A3 Av Du 109Eme R.i, Chaumont (52000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 135 m²

Surface existante avant

45 937 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

46 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	45 937 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	46 052 m²
Total	45 937 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	46 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	45 937 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	46 052 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service du ministère de la Défense
SIREN: 157000100
SIRET: 15700010000089
Code APE (NAF): 84.22Z - Défense
Localisation: CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05212115A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1A3 Av Du 109Eme R.i, Chaumont (52000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE et accordé le 26 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212115A0025, instruit par la commune de Chaumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaumont

PC n°0521212500037 Locaux Autorisé

14 Rue Bartholdi

Chaumont (52000)

Transformation sans extension

22 mai 2026 94 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE

PC n°0521212500035 Locaux Autorisé

Rue Michel Girardot Zone D'activités ""Plein'est""

Chaumont (52000)

Nouvelle construction

13 mai 2026 1 754 m² SDP STENILO

PC n°0521212600012 Logement Autorisé

32 Rue Du Clos Adonis

Chaumont (52000)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 71 m² SDP

DP n°0521212600096 Locaux Autorisé

14 Avenue Jean Mermoz

Chaumont (52000)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 33 m² SDP

DP n°0521212600073 Locaux Autorisé

3 Route De Neufchâteau

Chaumont (52000)

Extension sans transformation

25 mars 2026 7 m² SDP PASSION SANTE

PC n°0521212500039 Locaux Autorisé

2 Rue Jeanne D'arc

Chaumont (52000)

Transformation avec diminution

18 mars 2026 581 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

Autres types d'autorisations à Chaumont

Permis d'aménager à Chaumont

8 autorisations

Permis de démolir à Chaumont

78 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaumont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaumont

Autres types d'autorisations à Chaumont

Caractéristiques du projet