Permis de construire n° 05212115A0025 à Chaumont pour 115 m² de locaux, 1A3 Av Du 109Eme R.i
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 05212115A0025
Demandeur
COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1A3 Av Du 109Eme R.i, le permis de construire n° 05212115A0025 a été délivré le 26 janvier 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH269. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 937 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 46 052 m² |
| Total | 45 937 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 46 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 937 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 46 052 m² |
| Total locaux | 45 937 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 46 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service du ministère de la Défense
- SIREN
- 157000100
- SIRET
- 15700010000089
- Code APE (NAF)
- 84.22Z - Défense
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212115A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |