Permis de construire n° 05212124A0032 à Chaumont pour 64 m² de logement, 6 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 05212124A0032
Demandeur
LEO JDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05212124A0032, délivré le 7 janvier 2025 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Jeanne D'arc. La demande émane de LEO JDA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD329, AD450. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 318 m² |
| Total | 254 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEO JDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851256982
- SIRET
- 85125698200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOLOGNE (52310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212124A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |