Permis de construire à Chaumont pour 795 m² de logement - 4 Avenu Souvenir Francais Et Rue
Haute-Marne (52) , Grand Est
Autorisé le 28 mai 2019 · Dossier PC n° 05212119A0001 · Demandeur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05212119A0001, délivré le 28 mai 2019 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Avenu Souvenir Francais Et Rue, Chaumont (52000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN249.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaumont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 444 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 444 m² | 351 m² | 795 m² |
| Locaux | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 795 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 795 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212119A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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