Déclaration préalable Locaux N° 05212119A0016

Déclaration préalable n° 05212119A0016 à Chaumont pour 380 m² de locaux, 26 Avenu General Leclerc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier DP n° 05212119A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05212119A0016 a été accordée le 8 avril 2019, pour un projet situé 26 Avenu General Leclerc.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Autres activités 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
dont Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212119A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenu General Leclerc, à Chaumont (52000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212119A0016, déposé en mairie de Chaumont.

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