Déclaration préalable Locaux N° 05212115A0175

Déclaration préalable n° 05212115A0175 à Chaumont pour 102 m² de locaux, 12-14 Avenu Philippe Girardel

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier DP n° 05212115A0175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05212115A0175 a été accordée le 14 mars 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 12-14 Avenu Philippe Girardel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL78, BL303. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL78 BL303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 204 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 204 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROGNON (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212115A0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12-14 Avenu Philippe Girardel, à Chaumont (52000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212115A0175, déposé en mairie de Chaumont.

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