Permis de construire n° 05212115A0028 à Chaumont pour 399 m² de locaux, 7 Rue Rene Et Louis Landanger
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 05212115A0028
Demandeur
ROYLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2015 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212115A0028 porte sur un projet situé 7 Rue Rene Et Louis Landanger. Le projet est porté par ROYLAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW4, BW5, BW37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 869 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 6 268 m² |
| Total | 5 869 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 6 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 869 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 6 268 m² |
| dont Industrie | 5 869 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 6 268 m² |
| Total locaux | 5 869 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 6 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425000429
- SIRET
- 42500042900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212115A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |