Permis de construire n° 05212115A0024 à Chaumont pour 296 m² de locaux, 27 Rue D Vieux Moulin Et Rue De La
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 05212115A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212115A0024 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un projet situé 27 Rue D Vieux Moulin Et Rue De La.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI380, BI379, BI22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 616 m² |
| Total | 1 320 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 320 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 616 m² |
| dont Bureaux | 1 320 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212115A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |