Permis de construire Locaux N° 05212115A0016

Permis de construire n° 05212115A0016 à Chaumont pour 88 m² de locaux, Route Langres

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 05212115A0016

Demandeur

PLANETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Langres, le permis de construire n° 05212115A0016 a été délivré le 2 novembre 2015 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par PLANETE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

1 727 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

1 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/11/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 727 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 727 m²
Total 1 727 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 230 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 309 m²
Autres activités 497 m² 0 m² 9 m² 0 m² 88 m² -79 m² 418 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 198 m²
dont Entrepôt 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 220 m²
Total locaux 1 727 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANETE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
846720019
SIRET
84672001900062
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212115A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Langres, à Chaumont (52000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLANETE et accordé le 2 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212115A0016, déposé en mairie de Chaumont.

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