Permis de construire n° 05212113A0006 à Chaumont pour 3 916 m² de locaux, 1 Place Emile Goguenheim
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 05212113A0006
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05212113A0006 a été délivré le 16 décembre 2013 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Place Emile Goguenheim. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUMONT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 871 m² | -875 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 638 m² | 1 536 m² | 2 380 m² | 129 m² | 1 509 m² | 2 278 m² | 3 916 m² |
| Total | 2 513 m² | 1 536 m² | 2 380 m² | 133 m² | 2 380 m² | 1 403 m² | 3 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 536 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 3 916 m² | 3 916 m² |
| Autres activités | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 509 m² | -1 638 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 509 m² | -1 638 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 638 m² | 1 536 m² | 2 380 m² | 129 m² | 1 509 m² | 2 278 m² | 3 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200833
- SIRET
- 21520083300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUMONT (52012)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212113A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |