Permis de construire n° 05211418S0004 à Châteauvillain pour 590 m² de locaux, Chem Rural De Marnay Ferme De Marnay
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 05211418S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05211418S0004 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé Chem Rural De Marnay Ferme De Marnay.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B32, B33, B35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvillain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2022
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Châteauvillain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Marnay
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 590 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 120 m² | 798 m² |
| Total | 678 m² | 590 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 120 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 678 m² | 590 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 120 m² | 798 m² |
| Total locaux | 678 m² | 590 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 120 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUVILLAIN (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05211418S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |