Permis de construire n° 05211417S0007 à Châteauvillain pour 188 m² de locaux, Chem Dit De La Route Madame
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 05211417S0007
Demandeur
EARL FERME DE LA BORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2017 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05211417S0007 porte sur un projet situé Chem Dit De La Route Madame. Le demandeur déclaré est EARL FERME DE LA BORDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvillain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Châteauvillain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 768 m² |
| Total | 580 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 768 m² |
| Total locaux | 580 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE LA BORDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792346447
- SIRET
- 79234644700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHATEAUVILLAIN (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05211417S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |