Permis de construire à Châteauvillain pour 189 m² de locaux - 2 Rue Soeur Helene
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 05211419S0002
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LE MAIL
Cette page présente le permis de construire n° 05211419S0002, délivré le 28 juin 2019 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Soeur Helene, Châteauvillain (52120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LE MAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC768, AC549, AC548.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Châteauvillain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 189 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 4 378 m² |
| Total | 4 189 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 4 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 189 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 4 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LE MAIL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265200030
- SIRET
- 26520003000012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CHATEAUVILLAIN (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05211419S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |