Retour aux permis de construire de Châteauvillain

Déclaration préalable Locaux N° 05211417S0026

Déclaration préalable à Châteauvillain pour 10 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Châteauvillain (52120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FE SAINTE ANNE et accordée le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05211417S0026, instruit par la commune de Châteauvillain.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier DP n° 05211417S0026

Demandeur

FE SAINTE ANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05211417S0026, accordée le 7 juillet 2017 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Châteauvillain (52120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FE SAINTE ANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 439 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauvillain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FE SAINTE ANNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789959004
SIRET: 78995900400019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05211417S0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Châteauvillain (52120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FE SAINTE ANNE et accordée le 7 juillet 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05211417S0026, instruit par la commune de Châteauvillain.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauvillain

PC n°05211425S0004 Locaux Autorisé

Ferme De La Bergerie

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

25 juin 2025 390 m² SDP CERO FRANCE

PC n°05211425S0005 Locaux Autorisé

28 Rue De Penthievre

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

24 juin 2025 65 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN

DP n°05211425S0012 Locaux Autorisé

Rue Du Bon Air

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

05 mai 2025 7 m² SDP ENEDIS

DP n°05211422S0025 Locaux Terminé

2 Rue De La Montagne Creancey

Châteauvillain (52120)

Transformation sans extension

04 nov. 2022 24 m² SDP

PC n°05211422S0003 Locaux Autorisé

38 Rue Du College

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

13 sept. 2022 32 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

PC n°05211422S0005 Locaux Autorisé

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

29 août 2022 45 m² SDP ENGIE ENERGIE SERVICES

Autres types d'autorisations à Châteauvillain

Permis d'aménager à Châteauvillain

6 autorisations

Permis de démolir à Châteauvillain

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauvillain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauvillain

Autres types d'autorisations à Châteauvillain

Caractéristiques du projet