Permis de construire Locaux N° 05211414C0006

Permis de construire n° 05211414C0006 à Châteauvillain pour 1 325 m² de locaux, Grivelet Creancey

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 05211414C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05211414C0006 a été délivré le 14 août 2014, pour un projet situé Grivelet Creancey.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 325 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YX17, YX18, YX19. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvillain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 350 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Châteauvillain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX17 YX18 YX19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creancey

Territoires administratifs

Commune
Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total locaux 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUVILLAIN (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05211414C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grivelet Creancey, à Châteauvillain (52120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05211414C0006, déposé en mairie de Châteauvillain.

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