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Permis de construire Locaux N° 05209322L0008

Permis de construire à Chalindrey pour 1 284 m² de locaux - Z.i. Les Moulieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Les Moulieres, Chalindrey (52600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FL4 RENOV et accordé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209322L0008, instruit par la commune de Chalindrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 05209322L0008

Demandeur

SARL FL4 RENOV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05209322L0008, délivré le 19 juillet 2022 à Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Z.i. Les Moulieres, Chalindrey (52600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FL4 RENOV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL705, AL706.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 992 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

1 284 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Chalindrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL705 AL706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 284 m²	1 284 m²	0 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²
Total	1 284 m²	1 284 m²	0 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 284 m²	1 284 m²	0 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FL4 RENOV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 808426860
SIRET: 80842686000017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHALINDREY (52600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05209322L0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Les Moulieres, Chalindrey (52600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FL4 RENOV et accordé le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209322L0008, instruit par la commune de Chalindrey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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