Permis de construire Locaux N° 05209322L0005

Permis de construire n° 05209322L0005 à Chalindrey pour 588 m² de locaux, Zac Des Moulieres - Lieu-D

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 05209322L0005

Demandeur

SAS M.A.S.T. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2022 à Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05209322L0005 porte sur un projet situé Zac Des Moulieres - Lieu-D. SAS M.A.S.T. IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 543 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL663, AL670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalindrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 725 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalindrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL663 AL670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS M.A.S.T. IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912695640
SIRET
91269564000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST BROINGT LES FOSSES (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05209322L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Moulieres - Lieu-D, à Chalindrey (52600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS M.A.S.T. IMMO et accordée le 16 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209322L0005, déposé en mairie de Chalindrey.

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