Permis de construire Mixte N° 05209322L0007

Permis de construire n° 05209322L0007 à Chalindrey pour 144 m² de logement et locaux, 5 Rue Marie Mettrier

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 05209322L0007

Demandeur

SCI LES ARCHOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2022 à Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05209322L0007 porte sur un projet situé 5 Rue Marie Mettrier. SCI LES ARCHOTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE119. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalindrey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalindrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 25 m² 86 m² 0 m² 33 m² 78 m² 223 m²
Locaux 131 m² 0 m² 33 m² 0 m² 111 m² -78 m² 53 m²
Total 276 m² 25 m² 119 m² 0 m² 144 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 33 m² 0 m² 111 m² -78 m² 53 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 33 m² 0 m² 111 m² -78 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ARCHOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885190512
SIRET
88519051200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALINDREY (52600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05209322L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Marie Mettrier, à Chalindrey (52600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ARCHOTS et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209322L0007, déposé en mairie de Chalindrey.

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