Permis de construire à Ceffonds pour 398 m² de logement - 5 D Ham De Jagee
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 0520882400001
Demandeur
DU CEFFONDET
Cette page présente le permis de construire n° 0520882400001, délivré le 17 mai 2024 à Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 D Ham De Jagee, Ceffonds (52220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CEFFONDET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Ceffonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CEFFONDET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987684214
- SIRET
- 98768421400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CEFFONDS (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520882400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |