Permis de construire n° 0520882500003 à Ceffonds pour 1 196 m² de locaux, 8 Zone D'activite Les Meges
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 0520882500003
Demandeur
SARL NICOLAS BRISSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0520882500003 a été délivré le 21 mai 2025 à Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Zone D'activite Les Meges. La demande émane de SARL NICOLAS BRISSOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 196 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceffonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceffonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
| Total | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NICOLAS BRISSOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479018731
- SIRET
- 47901873100022
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CEFFONDS (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520882500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |