Permis de construire n° 0520882200004 à Ceffonds pour 1 744 m² de locaux, ..
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 0520882200004
Demandeur
DE L'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé .., le permis de construire n° 0520882200004 a été délivré le 22 juillet 2022 à Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par DE L'AZUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceffonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceffonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
| Total | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'AZUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378232037
- SIRET
- 37823203700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CEFFONDS (ANCIENNEMENT ANGLUS) (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520882200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |