Permis de construire n° 0520881700010 à Ceffonds pour 295 m² de logement et locaux, 10 Hameau De Jagee
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 0520881700010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Hameau De Jagee, le permis de construire n° 0520881700010 a été délivré le 16 janvier 2018 à Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 146 m² d'habitation et 149 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceffonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ceffonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Ce dossier prévoit 149 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOULEVANT LE CHATEAU (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520881700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |