Permis de construire n° 0520881800002 à Ceffonds pour 2 393 m² de locaux, Chemin Du Four
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 0520881800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0520881800002 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé Chemin Du Four.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 393 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceffonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceffonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 2 393 m² |
| Total | 0 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 2 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 2 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 2 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEFFONDS (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520881800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |