Permis de construire Logement N° 05207914N0001

Permis de construire à Brousseval pour 784 m² de logement - Rue Des Vergers

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 05207914N0001

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 05207914N0001, délivré le 28 mars 2014 à Brousseval (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vergers, Brousseval (52130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2016.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
03/11/2014
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2016

Localisation du projet à Brousseval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brousseval Code postal 52130 Identifiant INSEE 52079
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 784 m² 0 m² 318 m² 0 m² 466 m² 784 m²
Total 318 m² 784 m² 0 m² 318 m² 0 m² 466 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403891997
SIRET
40389199700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05207914N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 03/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vergers, Brousseval (52130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et accordé le 28 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207914N0001, instruit par la commune de Brousseval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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