Permis de construire à Brousseval pour 1 176 m² de logement - 1-3 Rue Des Vergers
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 05207916N0001
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Cette page présente le permis de construire n° 05207916N0001, délivré le 8 juin 2016 à Brousseval (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1-3 Rue Des Vergers, Brousseval (52130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC386, OC769, OC387.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Brousseval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brousseval Code postal 52130 Identifiant INSEE 52079
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 219 m² | 0 m² | 1 176 m² | 43 m² | 1 176 m² | 0 m² | 1 176 m² |
| Total | 1 219 m² | 0 m² | 1 176 m² | 43 m² | 1 176 m² | 0 m² | 1 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05207916N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |