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Permis de construire Locaux N° 05207218C0002

Permis de construire à Brethenay pour 2 200 m² de locaux - Route Departementale 200

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 200, Brethenay (52000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARENZO et accordé le 18 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207218C0002, instruit par la commune de Brethenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 05207218C0002

Demandeur

MARENZO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05207218C0002, délivré le 18 février 2019 à Brethenay (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 200, Brethenay (52000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARENZO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 900 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN99, ZN188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 900 m²

Surface existante avant

5 351 m²

Surface créée

2 200 m²

Surface totale après

5 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

02/09/2019

Autorisation

18/02/2019

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Localisation du projet à Brethenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN99 ZN188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brethenay Code postal 52000 Identifiant INSEE 52072
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 351 m²	0 m²	2 200 m²	0 m²	2 200 m²	0 m²	5 351 m²
Total	5 351 m²	0 m²	2 200 m²	0 m²	2 200 m²	0 m²	5 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	523 m²	0 m²	0 m²	523 m²
Commerce et services	3 547 m²	919 m²	919 m²	3 547 m²
Entrepôt	1 281 m²	1 281 m²	1 281 m²	1 281 m²
Total locaux	5 351 m²	2 200 m²	2 200 m²	5 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARENZO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495101545
SIRET: 49510154500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FAYL-BILLOT (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05207218C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 200, Brethenay (52000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARENZO et accordé le 18 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207218C0002, instruit par la commune de Brethenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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