Permis de construire n° 05207214C0001 à Brethenay pour 359 m² de locaux, Route Departementale 200
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 05207214C0001
Demandeur
SCI LE MARONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 200, le permis de construire n° 05207214C0001 a été délivré le 27 mai 2014 à Brethenay (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LE MARONNIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZNA. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brethenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brethenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brethenay Code postal 52000 Identifiant INSEE 52072
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MARONNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498990167
- SIRET
- 49899016700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOLOGNE (52310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05207214C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |