Permis de construire Locaux N° 05207217C0005

Permis de construire à Brethenay pour 4 070 m² de locaux - Route Departementale 200

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 05207217C0005

Demandeur

MARENZO

Cette page présente le permis de construire n° 05207217C0005, délivré le 16 mars 2018 à Brethenay (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 200, Brethenay (52000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARENZO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 900 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 900 m²

Surface existante avant

4 070 m²

Surface créée

4 070 m²

Surface totale après

4 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brethenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brethenay Code postal 52000 Identifiant INSEE 52072
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 070 m² 0 m² 4 070 m² 0 m² 4 070 m² 0 m² 4 070 m²
Total 4 070 m² 0 m² 4 070 m² 0 m² 4 070 m² 0 m² 4 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Commerce et services 4 070 m² 0 m² 3 547 m² 0 m² 4 070 m² 0 m² 3 547 m²
Total locaux 4 070 m² 0 m² 4 070 m² 0 m² 4 070 m² 0 m² 4 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARENZO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495101545
SIRET
49510154500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAYL-BILLOT (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05207217C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 200, Brethenay (52000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARENZO et accordé le 16 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207217C0005, instruit par la commune de Brethenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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