Permis de construire Mixte N° 0520642600001

Permis de construire n° 0520642600001 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 110,7 m² de logement et locaux, 3 Grande Rue À Nijon

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 0520642600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0520642600001, délivré le 21 août 2026 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Grande Rue À Nijon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZI42. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-128 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 199 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 128 m² 111 m² -238 m² 0 m²
Total 326 m² 0 m² 111 m² 128 m² 111 m² -128 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 238 m² 0 m² 0 m² 128 m² 111 m² -238 m² 0 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 0 m² 128 m² 111 m² -238 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520642600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Grande Rue À Nijon, à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0520642600001, déposé en mairie de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.

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