Permis de construire n° 05206115N0002 à Bourdons-sur-Rognon pour 1 694 m² de locaux, Hameau De Churey
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 05206115N0002
Demandeur
GAEC DES BRUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05206115N0002 a été délivré le 19 juin 2015 à Bourdons-sur-Rognon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Hameau De Churey. Le demandeur déclaré est GAEC DES BRUNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdons-sur-Rognon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
22/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bourdons-sur-Rognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Churey
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdons-sur-Rognon Code postal 52700 Identifiant INSEE 52061
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
| Total | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379641590
- SIRET
- 37964159000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURDONS-SUR-ROGNON (52700)
Autres dossiers de GAEC DES BRUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206115N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |