Permis de construire n° 0520612500001 à Bourdons-sur-Rognon pour 453 m² de locaux, Ferme De Churey
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 0520612500001
Demandeur
GAEC DES BRUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Churey, le permis de construire n° 0520612500001 a été délivré le 26 mai 2025 à Bourdons-sur-Rognon (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DES BRUNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY17, ZY13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdons-sur-Rognon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourdons-sur-Rognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdons-sur-Rognon Code postal 52700 Identifiant INSEE 52061
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379641590
- SIRET
- 37964159000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURDONS-SUR-ROGNON (52700)
Autres dossiers de GAEC DES BRUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520612500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |