Permis de construire à Bourdons-sur-Rognon pour 280 m² de locaux - Departementale N 1 Ferme De Churey
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05206115N0001
Demandeur
EARL DE CHUREY
Cette page présente le permis de construire n° 05206115N0001, délivré le 28 mai 2015 à Bourdons-sur-Rognon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Departementale N 1 Ferme De Churey, Bourdons-sur-Rognon (52700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE CHUREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC71, ZC70, ZC37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Bourdons-sur-Rognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Churey
Territoire administratif
- Commune
- Bourdons-sur-Rognon Code postal 52700 Identifiant INSEE 52061
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 632 m² |
| Total | 352 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 352 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CHUREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316631449
- SIRET
- 31663144900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURDONS-SUR-ROGNON (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206115N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |