Permis de construire n° 05206113C0003 à Bourdons-sur-Rognon pour 182 m² de locaux, Rue Du Four
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 05206113C0003
Demandeur
EARL DU MAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2014 à Bourdons-sur-Rognon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05206113C0003 porte sur un projet situé Rue Du Four. Le projet est porté par EARL DU MAGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB489, AB491. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdons-sur-Rognon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourdons-sur-Rognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdons-sur-Rognon Code postal 52700 Identifiant INSEE 52061
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 532 m² |
| Total | 350 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 532 m² |
| Total locaux | 350 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MAGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417977576
- SIRET
- 41797757600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURDONS-SUR-ROGNON (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206113C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |