Permis de construire n° 05206013S0003 à Bourbonne-les-Bains pour 21 m² de locaux, Parc D Activites Du Breuil
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 05206013S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05206013S0003, délivré le 24 juillet 2013 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Parc D Activites Du Breuil.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE346. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2013. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/07/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites Du Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 332 m² |
| Total | 311 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 311 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 332 m² |
| Total locaux | 311 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AINVELLE (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206013S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |