Permis de construire n° 05205824C0006 à Bologne pour 184 m² de locaux, 4 Voie Des Roises
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 05205824C0006
Demandeur
GT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05205824C0006, délivré le 15 octobre 2024 à Bologne (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Voie Des Roises. Le projet est porté par GT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 625 m² |
| Total | 441 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 441 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 625 m² |
| Total locaux | 441 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819197104
- SIRET
- 81919710400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOLOGNE (52310)
Autres dossiers de GT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205824C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |