Permis de construire n° 05205823C0002 à Bologne pour 360 m² de locaux, Les Breuils Marault
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 05205823C0002
Demandeur
DU CLOS ST ROCH LA POULE MEUNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bologne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05205823C0002 a été délivré le 30 juin 2023, pour un projet situé Les Breuils Marault. La demande émane de DU CLOS ST ROCH LA POULE MEUNIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bologne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 020 m² |
| Total | 660 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 660 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CLOS ST ROCH LA POULE MEUNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538595026
- SIRET
- 53859502600021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOLOGNE (52310)
Autres dossiers de DU CLOS ST ROCH LA POULE MEUNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205823C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |