Permis de construire Logement N° 0520582500002

Permis de construire n° 0520582500002 à Bologne pour 127 m² de logement, 27 Rue De La Liberation

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0520582500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0520582500002 a été délivré le 22 avril 2025 à Bologne (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK185, AK222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK185 AK222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLOGNE (52310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520582500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue De La Liberation, à Bologne (52310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0520582500002, déposé en mairie de Bologne.

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