Permis de construire n° 0520502500005 à Biesles pour 25 m² de locaux, Avenue De L Europe
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PC n° 0520502500005
Demandeur
COMMUNE DE BIESLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De L Europe, le permis de construire n° 0520502500005 a été délivré le 29 décembre 2025 à Biesles (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BIESLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC973. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biesles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biesles Code postal 52340 Identifiant INSEE 52050
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 608 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 633 m² |
| Total | 1 608 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 608 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 1 608 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIESLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200338
- SIRET
- 21520033800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BIESLES (52340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIESLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520502500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |