Permis de construire n° 05205021C0007 à Biesles pour 351 m² de locaux, 1 Place De La Mairie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 05205021C0007
Demandeur
COMMUNE DE BIESLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05205021C0007, délivré le 6 mai 2022 à Biesles (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIESLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC972, AC973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biesles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biesles Code postal 52340 Identifiant INSEE 52050
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 170 m² |
| Total | 819 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 819 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 819 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIESLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200338
- SIRET
- 21520033800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BIESLES (52340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIESLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205021C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |