Permis de construire n° 05205024C0003 à Biesles pour 1 722 m² de locaux, La Charmelle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 05205024C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Charmelle, le permis de construire n° 05205024C0003 a été délivré le 1 juillet 2024 à Biesles (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biesles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charmelle
Territoires administratifs
- Commune
- Biesles Code postal 52340 Identifiant INSEE 52050
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
| Total | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIESLES (52340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205024C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |