Permis de construire Locaux N° 05205014C0001

Permis de construire à Biesles pour 1 038 m² de locaux - Z.i. Saint-Roch

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 05205014C0001

Demandeur

METALLIC 80

Cette page présente le permis de construire n° 05205014C0001, délivré le 20 mars 2014 à Biesles (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Z.i. Saint-Roch, Biesles (52340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METALLIC 80. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL421, ZL423, ZL434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 579 m²

Surface existante avant

3 644 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

4 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biesles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL421 ZL423 ZL434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biesles Code postal 52340 Identifiant INSEE 52050
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 644 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 4 682 m²
Total 3 644 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 4 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 644 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 4 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALLIC 80

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312395494
SIRET
31239549400023
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
BIESLES (52340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05205014C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i. Saint-Roch, Biesles (52340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METALLIC 80 et accordé le 20 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205014C0001, instruit par la commune de Biesles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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